Comment effectuer le calcul du malus écologique ou taxe CO2 ?

Actuellement, le malus écologique ou la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), est une taxe applicable sur certains véhicules à immatriculer. Les véhicules taxés peuvent être neufs ou d’occasion, achetés en France ou à l’étranger.

Le malus est l’une des taxes les plus chères pour les entreprises possédant une grande flotte. C’est également un coût supplémentaire pour les particuliers qui souhaitent acheter une grosse cylindrée.

Cet article va faire la lumière sur le malus automobile qui pourrait s’appliquer sur votre prochaine voiture achetée en France ou hors de nos frontières. De plus, vous allez pouvoir également calculer ce malus s’il s’applique sur votre prochain achat de voiture qu’elle soit neuve ou d’occasion.

Historique du malus écologique

L’écopastille, est-ce que cela vous rappelle quelque chose ? Les plus jeunes d’entre nous n’ont pas connu l’ancêtre du malus qui sonne aujourd’hui comme une punition, à la différence du bonus écologique.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre

Né du Grenelle de l’environnement en 2007, ce malus fait suite à une directive européenne qui visait à lutter contre les émissions à effet de serre. Le principe était d’instaurer une taxe lors de l’achat des véhicules polluants. Le but primaire n’était pas de remplir les caisses de l’État, mais plutôt promouvoir les véhicules dits moins polluants.

Un cercle vertueux

En effet, l’argent reçu par cette taxe devait être redistribué aux acheteurs d’un véhicule peu polluant. C’est le fameux bonus qui permet de diminuer le prix de certains véhicules plus « vert ».

Chaque année, la loi de finances détermine, en France, les critères de subvention des véhicules peu polluants et la taxe applicable aux autres.

À payer en une seule fois

Cette taxe CO2 ne s’acquitte qu’une seule fois lors de l’achat. En effet, ce n’est pas un impôt annuel à régler chaque année comme l’impôt sur le revenu.

Attention toutefois, car le malus écologique est à prendre en considération lors de l’immatriculation d’un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion.

Quel est l’intérêt de la taxe CO2 ou malus ?

La première raison, et la plus compréhensible, est le souhait de la diminution à grande échelle des émissions de gaz à effet de serre et donc du CO2. Le but de taxer à l’achat les véhicules les plus polluants selon des critères renouvelés chaque année est de diminuer leur volume de vente.

Mais ce malus n’a d’effets que s’il est couplé à une mesure promouvant l’acquisition de voitures moins polluantes : le bonus écologique. Ainsi, le pourcentage de véhicule polluant de l’ensemble du parc automobile français est voué à diminuer. Même, la pollution résultante de l’ensemble des véhicules sur les routes en France devrait baisser.

En effet, le malus écologique a été instauré pour accélérer le renouvellement du parc auto avec progressivement la disparition des véhicules les plus polluants.

Enfin, un autre intérêt de cette taxe est de pousser les constructeurs à développer des véhicules moins polluants. Effectivement, pour vendre plus de voitures et mettre en avant des véhicules avec une grosse prime écologique, les manufacturiers automobiles accélèrent le développement de véhicules dits plus propres. Ils ne souhaitent pas voir leur stock de véhicules polluants augmenter.

Depuis le temps que ce malus est en place, des bilans ont permis d’établir les bienfaits de cette taxe carbone sur l’orientation d’achat de voitures neuves. Malheureusement, elle pénalise ceux qui décident de s’offrir une voiture d’occasion à l’étranger notamment avec une émission conséquente de dioxyde de carbone.

Comment faire le calcul du malus écologique, la taxe carbone ?

Le malus se calcule par rapport à l’émission de CO2 d’un véhicule. Depuis son apparition, la norme New European Driving Cycle (NEDC) s’appliquait. C’est un cycle pour homologuer les véhicules, mais avec l’apparition des véhicules modernes, il devient dépassé.

Depuis mars 2020, c’est la norme Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (cycle WLTP) qui a succédé à la norme NEDC. Ce protocole de mesure d’émission de CO2, nouveau cycle européen, se rapproche plus de la conduite actuelle et donc permet d’obtenir des chiffres plus proches de la réalité.

Qui est concerné par le malus CO2 ?

Le malus s’applique selon certaines conditions sur les véhicules s’immatriculant en France. En effet, que la voiture soit neuve ou d’occasion, la taxe au dioxyde de carbone doit être payée. Il existe toutefois des subtilités pour les voitures d’occasion. En effet, si le malus a déjà été réglé, il n’est pas à payer une seconde fois.

Attention, en cas de location (LLD ou LOA) de plus de 2 ans, le malus est aussi dû.

Pour simplifier, le malus s’applique à toutes les voitures lors de leur première immatriculation en France.

En cas d’achat d’une voiture neuve en France

La taxe carbone est due pour tous les véhicules qui entrent dans ces catégories :

• VP noté sur la carte grise) ou la catégorie M1. Ce sont toutes les automobiles transportant des personnes jusqu’à 9, conducteur inclus,
• CTTE inscrit sur la carte grise ou la catégorie N1, qui correspond aux VUL (Véhicules Utilitaires Légers) dédiés aux transports de personnes et de moins de 3,5 tonnes. Sont inclus également dans cette catégorie les pick-up avec une capacité de 5 places minimum.

Il existe quelques exceptions :

• tous les véhicules destinés au transport d’une personne handicapée,
• les véhicules utilitaires à usage de transport de marchandises.

Attention, depuis 2020, les modifications de véhicules utilitaires augmentant la capacité de personnes transportables ont un malus applicable s’ils en étaient exclus lors de leur première immatriculation.

En cas d’achat d’une voiture neuve à l’étranger

Il existe deux cas de figure que l’on retrouve principalement pour les véhicules achetés neufs à l’étranger. Dans tous les cas, le malus s’applique et est dû.

Le premier cas est une automobile acquise au sein de l’Union européenne. La taxe est calculée comme pour une voiture achetée en France, en relation avec ses émissions de CO2. Si vous achetez un véhicule moins cher en Allemagne, pensez au coût supplémentaire du malus s’il s’applique.

Pour les autres véhicules achetés en dehors de l’UE, le malus se calcule en fonction de la puissance fiscale. En effet, il existe une grille qui détermine le coût. Pour information, en dessous de 5 CV, il n’existe pas de malus, puis le prix augmente proportionnellement à la puissance fiscale de la voiture.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion à l’étranger

Le malus s’applique aussi pour les voitures d’occasion achetées à l’étranger.

Le principe de la taxe est le même que pour un véhicule neuf. Elle s’applique lors de l’immatriculation en France et reste proportionnelle à l’émission de CO2 pour les voitures achetées en Europe ou à la puissance fiscale pour les autres.

Toutefois, le malus diffère de celui des voitures neuves, car il se compte en fonction de la date de première immatriculation de l’automobile.

Quel malus pour les voitures d’occasion achetées en France ?

Les voitures achetées en France ont déjà été soumises à la taxe écologique.

Donc, le malus n’est pas dû une seconde fois. C’est une charge à considérer lorsque vous comparez des véhicules d’occasion entre la France et l’étranger, car un malus s’applique à ces derniers.

Combien coûte le malus CO2 ?

Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture en France ou à l’étranger, neuve ou d’occasion ? Il est intéressant surtout pour les voitures neuves ou d’occasion achetées à l’étranger, de connaître le montant de cette taxe. En effet, pour les voitures achetées neuves en France, les constructeurs doivent l’indiquer.

Vous pouvez aussi simuler le tarif d’obtention de la carte grise sur le site de l’administration française.

Chaque année le taux d’émission pris en compte baisse. Par exemple, il commençait à 138 g/km en 2020 pour passer à 133 en 2021 et 128 en 2022.

Voici un tableau récapitulatif des coûts du malus en fonction de l’émission de gaz à effet de serre des véhicules appliqués en 2021 et en 2022.

Taux d’émission de CO2/km	Tarif appliqué en 2021 en €	Tarif applicable en 2022 en €
128	0	50
129	0	75
130	0	100
131	0	125
132	0	125
133	50	170
134	75	190
135	100	210
136	125	230
137	150	240
138	170	260
139	190	280
140	210	310
141	230	330
142	240	360
143	260	400
145	310	540
146	330	650
147	360	740
148	400	818
149	450	898
150	540	983
151	650	1074
153	740	1172
154	818	1276
155	898	1386
156	983	1504
157	1074	1629
158	1172	1761
159	1276	1901
160	1504	2205
161	1629	2370
162	1761	2544
163	1901	2726
164	2049	2918
165	2205	3119
166	2370	3331
167	2544	3552
168	2726	3784
169	2918	4026
170	3119	4279
171	3331	4543
172	3552	4818
173	3784	5105
174	4026	5404
175	4279	5715
176	4543	6039
177	4818	6375
178	5105	6724
179	5404	7086
180	5715	7462
181	6039	7851
182	6375	8254
183	6724	8671
184	7086	9103
185	7462	9550
186	7851	10011
187	8254	10488
188	8671	10980
189	9103	11488
190	9550	12012
191	10011	12552
192	10488	13109
193	10980	13682
194	11488	14273
195	12012	14881
196	12552	15506
197	13109	16149
198	13682	16810
199	14273	17490
200	14881	18188
201	15506	18905
202	16149	19641
203	16810	20396
204	17490	21171
205	18188	21966
206	18905	27166
207	19641	28107
208	20396	29070
209	21171	30056
210	21966	31063
211	22781	32094
212	23616	33147
213	24472	34224
214	25349	35324
215	26247	36447
216	27166	37595
217	28107	38767
218	29070	39964
219 et au delà	30000	40000

À partir du 1er janvier 2022, le poids pourra également entrer en considération dans le calcul de la taxe avec une majoration de 10 € par kilo supplémentaire au-delà de 1800 kg. 

Attention, une nouvelle augmentation a aussi été votée pour 2023. Le taux d’émission minimum a été porté à 123 g de CO2/km.

Comment payer le malus écologique ?

Cette taxe redoutée par les amateurs de belles cylindrées se paie en une fois. Elle est due lors de la première immatriculation d’un véhicule sur le sol français.

Pour une voiture neuve achetée en France

Pour une voiture neuve achetée sur le sol français, le concessionnaire vous fait régler cette taxe lors de votre achat. C’est également le cas pour les LLD et LOA. Lors de la signature de votre contrat, vous devrez également vous acquitter de cette taxe.

Pour les véhicules acquis à l’étranger

Pour tous les véhicules achetés à l’étranger, qu’ils soient neufs ou d’occasion, le malus devra être payé lors de l’immatriculation en France.

Attention, le malus n’a rien à voir avec le quitus fiscal qui engendre parfois des frais supplémentaires lors de l’immatriculation d’un véhicule importé. Ce quitus permet de démontrer que vous êtes en conformité avec la TVA française. C’est un coût supplémentaire que vous pouvez avoir si vous achetez une voiture en dehors des frontières françaises.

Existe-t-il des exonérations ou des réductions du malus écologique ?

Heureusement, il existe différentes possibilités pour éviter de régler le malus ou le voir diminuer. Toutefois, si vous n’entrez pas dans cette catégorie, vous devrez le régler lors de l’immatriculation de votre voiture.

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés

C’est le principal type d’exonération de la taxe CO2. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il est important de répondre à de nombreux critères :

• le véhicule doit être enregistré en tant que « carrosserie Handicap »,
• l’acheteur doit posséder une carte d’invalidité,
• un des enfants de l’acquéreur doit être possesseur de cette carte d’invalidité.

L’exonération s’applique pour un seul véhicule par foyer.

Les véhicules de la catégorie N1 ne paient pas la taxe dans certaines conditions

Les véhicules utilitaires légers ayant la notification CTTE sur la carte grise sont exonérés uniquement s’ils ne sont pas voués au transport de personnes.

Dès 2022 et la prise en compte du poids, les entreprises bénéficieront d’une diminution de 400 g sur le poids pris en compte si le véhicule peut contenir au moins 8 personnes.

Une réduction pour les familles nombreuses

Comme pour les véhicules accessibles pour les personnes handicapées, des conditions s’appliquent pour bénéficier d’une diminution de 20 g/km par enfant :

• avoir au moins trois enfants à charge,
• bénéficier d’allocations de la CAF,
• avoir acheté ou loué un véhicule d’au moins 5 places assises.

Attention, cette réduction ne s’applique que pour un véhicule par foyer.

Dès 2022, une réduction de 200 kg par enfant s’appliquera à la majoration liée au poids du véhicule.

Le cas des véhicules électriques, hybrides ou roulants à l’E85

De nombreux constructeurs mettent aujourd’hui en avant leurs véhicules plus propres bénéficiant d’une prime écologique.

Les véhicules compatibles au carburant E85 bénéficient d’un abattement de 40 % du taux d’émission dans la limite de 250 g/km. Cela permet de diminuer grandement le coût de la taxe et même de la voir disparaitre.

Avec l’arrivée de la majoration de la taxe liée au poids pour 2022, toute une gamme de véhicules entreront dans le cadre d’une exonération sans toutefois bénéficier d’un bonus. C’est le cas de tous les véhicules électriques ou hybrides capable de rouler en mode électrique plus de 50 kilomètres.

Pour conclure,

De nombreux véhicules sont soumis à la taxe liée à l’émission de CO2. Que ce soient les voitures neuves achetées en France et à l’étranger ou les voitures d’occasion acquises en dehors de nos frontières, le prix est proportionnel au taux d’émission de gaz à effet de serre.

Heureusement, de nombreuses exonérations existent, mais si vous n’entrez pas dans les catégories, vous devrez vous en acquitter lors de l’immatriculation.

Attention, chaque année le taux augmente et dès 2022 le poids pourrait augmenter le malus.

Dans tous les cas, en achetant un véhicule à l’étranger, vous pouvez obtenir des prix très bas qui peut compenser cette taxe et vous permettent d’obtenir tout de même un véhicule moins cher.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher d’un mandataire de confiance. Attention aux professionnels malhonnêtes.

Contactez-nous via le formulaire si dessous.