Comment envoyer un véhicule européen en Afrique (Algérie, Tunisie, Maroc) ?

Acheter un véhicule neuf ou d’occasion en Europe, et l’exporter vers l’Afrique est devenue une activité commerciale en forte hausse et très lucrative.

Mais, autant les besoins du marché africain sont croissants, autant les risques d’arnaques se multiplient.

Privilégiez les véhicules d’occasion. Pour contourner les pièges, il vous est conseillé de vous confier à un mandataire automobile spécialisé dans les véhicules occasion pour l’acquisition du véhicule et son transfert.

Cet article présente tout ce qu’il faut savoir sur les opérations d’exportation, de l’Europe vers l’Afrique.

Maghreb, un marché florissant pour les voitures

Près de 5 millions de véhicules d’occasion sont exportés chaque année depuis l’Europe vers le continent africain. Ce chiffre, loin d’être exhaustif, donne juste un aperçu de l’ampleur de ce commerce. Une prévision à la hausse est envisagée par les médias internationaux et certains rapports sur l’exportation de véhicules en Afrique.

Situation globale dans le Maghreb

En Afrique de l’Ouest, de l’Est comme au Maghreb, l’industrie automobile constitue une activité économique importante amenée à se développer de manière croissante au cours des prochaines années. 

Globalement, les marchés tunisien, marocain et algérien présentent de belles perspectives de développement. Voici ce que ces pays ont en commun :

• l’âge moyen du parc automobile est en baisse et les ventes de véhicules neufs ne cessent de croître depuis quelques années ; 
• le parc automobile de ces pays est en plein renouvellement et en pleine mutation ;
• une demande de plus en plus forte, surtout de la part des classes moyennes ; 
• une concurrence montante entre les industriels s’avère très profitable aux consommateurs ; 
• le marché est principalement influencé par les politiques de prix ; 
• une forte hausse de la demande due au développement des services de crédit à la consommation.

Coup de projecteur sur l’avenir du secteur 

Aussi bien en Tunisie, au Maroc qu’en Algérie, les projections se basent sur des perspectives très optimistes. En effet, l’évolution démographique du Maghreb et l’état du marché laissent entrevoir une évolution des besoins de véhicules à moyen et long terme. 

Dans cette logique, l’industrie automobile et l’importation des véhicules d’occasion au Maghreb représentent une activité qui se retrouve à une étape presque qu’embryonnaire. Cette filière, en raison de son potentiel, n’est qu’à ses débuts. 

L’implantation de certains équipementiers automobiles en Tunisie et au Maroc prouve à suffisance que la compétitivité de ces pays n’a rien à envier à celle d’autres régions du monde. En plus, la fabrication locale des composants automobiles favorise le recrutement de la main-d’œuvre et stimule à terme la consommation. Des politiques pour promouvoir l’installation de constructeurs amplifient ce phénomène.

Par ailleurs, le fort potentiel du marché maghrébin se ressent aussi en Algérie. Une évolution sensible est constatée. Rien que les ventes de véhicules neufs ont ainsi doublé en deux ans pour atteindre une quantité de plus 100 000 unités. Mieux, la tendance des 5 dernières années sur le marché marocain permet de conclure que les réalités sont proches les unes des autres.

Il s’agit, en somme, d’une situation très prometteuse pour le secteur automobile neuf ou d’occasion. 

Les règles européennes en matière d’exportation des voitures

Avant d’aborder les règles spécifiques aux voitures, voici les généralités en matière d’exportation. 

Généralités sur les exportations de l’Union européenne

D’abord, au sein de l’Union européenne, il y a une définition de ce qui est appelé « territoires d’exportation ». Sont désignés comme tels, principalement, les pays non-membres de l’UE, ceux ne faisant pas partie de l’accord sur l’espace économique européen. Les pays africains sont donc exclus du territoire fiscal de l’Union européenne.

Cette distinction a une grande importance concernant la gestion de la fiscalité. En effet, les livraisons de biens convoyés ou transportés à l’extérieur du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais, pour concrétiser cette exonération, la personne concernée est tenue d’apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne.  

Pour cela, il était exigé la présentation exclusive de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration en douane d’exportation, avec le visa du bureau des douanes du point de sortie du territoire de l’UE. Sans ce visa, les exportateurs étaient invités à présenter à l’appui de cette déclaration des éléments de preuve complémentaires.

Mais il y a désormais de sérieuses avancées. Face aux problèmes rencontrés par les entreprises exportatrices en cas d’absence de visa de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration d’exportation, il est mis en place un système communautaire informatisé de contrôle des exportations. Il permet la dématérialisation de la déclaration douanière.

Ainsi, la simplification de la procédure au plan fiscal permet aux exportateurs d’avoir des éléments de preuves autres que la déclaration douanière, sur papier ou électronique.

Au nombre des preuves admises en remplacement, on peut citer :

• tout document de transport des biens,
• la déclaration en douane certifiée par l’administration des douanes du pays de destination finale des biens,
• une attestation de cette administration accompagnée, le cas échéant, d’une traduction officielle.

Voici une fiche explicative bien faite par la CCI de Grenoble.

Cas spécifiques en matière d’exportation des voitures

Après l’achat du véhicule à moteur, la déclaration d’exportation doit être effectuée par le vendeur considéré comme exportateur ou par un intermédiaire agréé. Cette déclaration est obligatoirement déposée au bureau de douane compétent pour le lieu où le vendeur-exportateur est établi. 

En dehors de la facture, il faut joindre la carte grise et la copie du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).

Quand il s’agit des véhicules neufs, l’exportation est possible sous immatriculation provisoire (CPI WW). Le CPI WW vous autorise à circuler jusqu’à la frontière.

En ce qui concerne les véhicules d’occasion, ils sont exportés sur la base de leur certificat d’immatriculation actuel en série normale.

Quelques exceptions importantes !

En principe, il existe une obligation déclarative. À l’entrée et à la sortie des territoires européens, et donc de la France comme de l’Allemagne, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes chargées de ces contrôles. Cela vise principalement la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics et des réseaux criminels.

En dehors, des exceptions existent.

Même s’ils n’ont jamais été immatriculés, même si la date de la première acquisition est ancienne, les véhicules neufs n’ont plus besoin d’être immatriculés pour pouvoir être exportés. Alors, dans ce cas de figure, la déclaration en douane ne saurait être accompagnée d’un certificat d’immatriculation. Cependant, la facture d’achat ou de vente du véhicule est obligatoirement présentée en plus de la déclaration en douane. 

Dans tous les cas, nous vous conseillons à vous rapprocher du service des douanes de votre pays de départ ou de destination. Cette attitude permet d’éviter les déconvenues face aux nombreuses subtilités des textes. Un mandataire automobile expérimenté est recommandé pour vous y accompagner. 

Les réglementations spécifiques en Afrique

Pour ce qui concerne les véhicules, et plus particulièrement les véhicules d’occasion, des Pays ont mis en place des restrictions. Ces dernières visent normalement à réduire l’importation de véhicules d’occasion obsolètes qui emplissent le parc automobile africain.

L’ancienneté du véhicule est un critère auquel il faut prêter une attention particulière. Car, les exigences varient sensiblement selon les pays.

Par exemple, au Gabon, la législation indique que les voitures et autres véhicules importés ne doivent pas avoir été fabriqués depuis plus de trois ans, tout comme en Tunisie. 

En Angola, la limite d’âge des voitures et camions importés est respectivement fixée à 3 et 5 ans.

Quant au Kenya, l’ensemble des véhicules doit avoir moins de 7 ans pour être importé sur le territoire.

Il faut dire que, ces dernières années, il y a un mouvement global tendant à réfuter la logique faisant croire que l’Afrique est la poubelle de l’Europe. 

Les réglementations spécifiques au Maghreb

En Algérie, nombre de véhicules sont interdits à l’importation, comme les voitures de tourisme, les voitures de type break ainsi que les voitures de course. 

En Tunisie, il est proscrit d’importer un véhicule de tourisme dont l’âge dépasse 3 ans. Cependant, il est préférable de faire appel aux douanes de ce pays, car de nombreuses exceptions existent.

Au Maroc, par exemple, en tant qu’étranger en visite, le régime de l’admission temporaire applicable à votre véhicule personnel immatriculé à l’étranger vous sera accordé pour une durée maximum de 6 mois. Par contre, s’il est question d’un véhicule de tourisme, comme les camping-cars ou plutôt d’une moto, il n’est accordé que 
trois (3) mois, fractionnés ou continus au cours d’une même année civile.

Cette même durée est accordée pour camionnettes ou fourgonnettes entièrement carrossées, mais dépourvues de vitres latérales et non équipées de sièges arrière, utilisés à des fins purement touristiques. L’usage commercial est totalement exclu de cette catégorie. 

Par ailleurs, d’autres spécifications existent. Par exemple, au Maroc, les nationaux non-résidents qui changent de résidence ne sont pas contraints de respecter les mêmes règles que les résidents permanents. 

D’où l’intérêt de s’en remettre aux professionnels pour connaître les tenants et aboutissants.

Comment trouver un mandataire automobile crédible et professionnel ?

Plusieurs critères doivent vous guider dans le choix du bon mandataire automobile.

Privilégiez un mandataire automobile expérimenté.

Pour avoir l’assurance que vos besoins seront réellement satisfaits, il est recommandé de faire appel à un mandataire automobile avec une expérience moyenne de plus de 2 ans. Car la preuve de l’expérience est une garantie de maîtrise des rouages de l’importation automobile. 

L’autre avantage est qu’ils sont capables de vous proposer des véhicules parfaitement équipés et conformes. Agréés par les services de l’État, ils ont les compétences pour prendre en charge toutes les formalités administratives. 

En général, ils disposent des équipes disponibles et joignables en tout temps et très facilement.

Optez pour un mandataire multimarque !

Mercedes, Volkswagen, Porsche, Citroën, Peugeot, Fiat, Nissan… Quelles que soient vos préférences, il est souhaitable de faire recours à un mandataire qui vous offre la plupart des marques. Ce qui augmente votre marge de manœuvre.

Avec ce type de mandataire, vous pourrez comparer les différentes offres en tenant compte de votre budget. 

Par ailleurs, contrairement aux garages de marque, un mandataire n’a normalement pas d’avantage commercial à vous faire acheter un véhicule plutôt qu’un autre.

Vérifiez les garanties offertes par le mandataire automobile. 

Quelles sont les garanties qu’offre votre mandataire automobile ? Cette question est centrale dans votre décision. 

Plusieurs types de garanties sont disponibles sur le marché. Il s’agit par exemple :

• Garantie constructeur : c’est une assurance qui couvre la garantie du fabricant, pour les véhicules neufs ; 
• Garantie d’équipements : ce qui vous assure que le véhicule est effectivement conforme à votre commande ;
• Garantie d’immatriculation : elle recouvre une protection contre les aléas liés au processus d’immatriculation des véhicules. 

Attention aux remises suspectes !

Ne vous fiez pas toujours aux chiffres propagés à longueur de journée sur les sites de vente. Attention ! Il arrive fréquemment que cela présente des coûts cachés. Donc, ne prenez vos décisions qu’après une analyse et une comparaison. Sinon, vous tomberez assez facilement dans les pièges des commerciaux sulfureux. 

Le minimum à vérifier chez le mandataire automobile

1. La base, c’est le respect des législations et les obligations. S’il y a une tendance à contourner les règles, cela va vous rattraper ;
2. Il faut avoir la preuve de sa maîtrise de son approvisionnement en privilégiant les achats en tant que négociant ;
3. le choix de marques et de modèles doit être cohérent et surtout faisant suite à un échange ;
4. Prioriser la clarté et la transparence des informations.
5. Il faut vérifier si l’accompagnement du client est pareil, quel que soit la marque ou le modèle choisis. 

Du reste, la conformité entre le contrat de commande et la description du produit sur le site Internet est la clé d’une garantie suffisante. Mettez-vous à l’abri de toute surprise désagréable donc. Prenez le temps de tout vérifier, autant de fois que possible. Ensuite, engagez-vous en toute connaissance de cause. On n’est jamais assez rigoureux. Consultez tous les détails inscrits dans les conditions générales de vente. C’est à ce prix que vous pourrez totalement vous prémunir contre les dysfonctionnements et les préjudices de divers ordres.

Avec ces dispositions, importez en toute confiance, depuis l’Europe les véhicules d’occasion en Algérie, en Tunisie et au Maroc.