Les mandataires qui vous escroquent : La chasse !

Les mandataires qui vous escroquent : La chasse !

Introduction

Le mandataire ou courtier automobile bénéficie d’un statut particulier. Indépendant, il négocie les prix auprès de son réseau sans être soumis aux directives des constructeurs et peut ainsi vous proposer une voiture haut de gamme à un prix imbattable.
Malheureusement, certaines personnes mal avisés profitent des failles du système pour abuser et arnaquer leur client.
C’est pourquoi il est important pour nous de vous guider dans votre choix en vous détaillant les différentes types de fraudes et comment les éviter.

Les fraudes à la TVA

Fraude « carrousel »

Un joli nom pour une arnaque joliment huilée qui profite du « marché unique » instauré par le traité de Maastricht en 1993.
La fraude « carrousel » utilise le dispositif de la TVA intracommunautaire qui facilite les échanges commerciaux entre les entreprises européennes.
Les produits de luxe tels que les smartphones, parfums, bijoux et voitures et dont le taux de TVA est maximal (20% en France) sont privilégiés.

  • « Modus Operandi »

Organiser une « fraude carrousel » nécessite la participation de trois entreprises dont le siège est situé dans au moins deux pays européens différents afin de bénéficier de la TVA intracommunautaire.
Le bien sera dans un premier temps vendu et acquis à un prix HT (grâce à la TVA intracommunautaire), puis revendu à un prix TTC.

Exemple1, en théorie:

entreprise A basée en Allemagne vend une voiture d’occasion à 10.000€ HT à entreprise B en Espagne (« société-écran »). La vente est exonérée de la TVA car il s’agit d’une transaction intracommunautaire.

entreprise B (« société-écran* »), qui s’est acquittée de la facture, la transforme en TTC et revend le véhicule d’occasion à entreprise C située en France pour 10.000 TTC.

entreprise C a bénéficié d’une voiture d’occasion à 8800€ HT au lieu de 10.000€ HT et déduira les 2000€ de TVA versée.

Exemple2, en pratique:

un mandataire automobile français repère une voiture d’occasion chez un
concessionnaire en Allemagne à 24.000€ TTC.
Grâce à la TVA intracommunautaire, le véhicule est exonéré de la TVA (20% en France) son prix sera alors de 19.200€ HT.
L’automobile ne sera pas vendue directement au mandataire français mais à une « société-écran* » situé en Espagne, Roumanie ou Slovaquie. Cette société-écran*, en possession de la voiture, va alors transformer la facture 19.200€ HT en 19.200€ TTC et va la revendre 19.200€ TTC (soit 15.360 HT) au mandataire automobile en France.

Le mandataire automobile qui est assujetti à la TVA ne la paiera pas puisque sur la facture il est inscrit le prix TTC qui justifie que la TVA ait été déjà versé à L’État.
Finalement, au lieu de 24.000€ TTC, la voiture lui aura coûté 19.200€ TTC.

Grâce à ce prix d’achat très bon marché, le mandataire automobile pourra revendre le véhicule à un prix défiant toute concurrence.

* Une société-écran : définition et fonctionnement

  • Sa variante

Appelé Fraude intracommunautaire à opérateur défaillant, elle met également en scène trois sociétés dont deux situées dans le même pays européen.

Comme précédemment, entreprise A (en Allemagne) vend un véhicule d’occasion HT à entreprise B cette fois-ci située en France.

entreprise B ne procède pas à l’auto-liquidation* et revend immédiatement la voiture d’occasion à entreprise C située également en France pour la même somme mais cette fois-ci TTC.

* Le mécanisme d’auto-liquidation

Dans la foulée entreprise B disparaît et l’administration fiscale ne pourra percevoir la TVA.

Par cette manœuvre, entreprise B peut vendre son automobile d’occasion à un prix très compétitif puisque la TVA ne sera pas perçue par l’État.

Pour en savoir plus sur la fraude « carousel »

Fraude sur fausses factures

Il s’agit du même mode opératoire que la fraude « carrousel » à la différence qu’elle s’applique uniquement aux véhicules neufs.
Une société européenne intermédiaire transforme la facture HT en facture TTC pendant le « voyage » entre le fournisseur et l’acheteur.

  • Les conséquences pour l’acheteur

Nous attirons votre attention sur ces points, car des particuliers peu vigilants se sont retrouvés dans des situations embarrassantes voire graves.

Vous pouvez vous voir refuser la carte grise par la préfecture car le quitus fiscal n’a pas été validé par les services fiscaux ou être contraint de payer le 20% correspondant à la TVA si vous souhaiter faire immatriculer votre véhicule.
Certains particuliers n’ont, quant à eux, jamais eu la voiture qu’il avait achetée.

Malheureusement, il est difficile d’entamer une procédure en justice faute de preuves. Et lorsqu’une arnaque de ce type était découverte, seuls les faux mandataires et les « sociétés-écran » étaient pénalisés.

Depuis 2012, une rectificative de la loi LOLF concernant « la lutte contre la fraude à la TVA en matière de véhicules d’occasion » est entrée en vigueur et pénalise également les acheteurs particuliers.
À présent, vous êtes dans l’obligation de vérifier si les documents de vente sont parfaitement légaux et correspondent aux normes fiscales françaises et européennes. Sans quoi vous serez considéré comme « fraudeurs à la TVA »! (Direction générale des finances publiques)

Fraude à l’acompte

Très répandue et plus facile à mettre en place que la fraude à la TVA, la fraude à l’acompte est certainement l’arnaque numéro 1 concernant l’importation de voiture d’Allemagne voire d’autres pays.

  • « Modus Operandi »

Le faux mandataire propose à ses potentiels clients particuliers des offres extrêmement alléchantes afin qu’ils soient séduits et entament rapidement les démarches d’achat du véhicule.
Une fois le modèle choisi, l’acheteur envoie un acompte de 20% ou 50% voire parfois la totalité du prix du véhicule au faux mandataire. Celui-ci l’encaisse, disparaît sans laisser de trace et le particulier ne reçoit jamais la voiture pour laquelle il l’a versé l’acompte.

Les offres des pays étrangers ne sont pas plus risquées que celles que l’on peut vous proposer en France. Néanmoins, restez vigilants lorsqu’il s’agit de pays tels que l’Espagne, l’Angleterre et la principauté de Monaco. Il est possible que vous deviez verser un premier acompte via « Western Union » ou « Money Gram » puis un second virement afin de régler les frais de douane.

Les offres trop alléchantes doivent être aussi bien étudiées. Ne vous jetez pas à corps perdu dans une vente sous prétexte que cette voiture provenant d’Espagne est à moins 50% car le niveau de vie y est moins élevé qu’en France.

  • Les conséquences pour l’acheteur

Les faux mandataires qui ont recours à la fraude à l’acompte sont presque introuvables.
En plus de leur fausse identité et la quasi-impossibilité de les tracer via leur connexion internet (adresse IP), ils créent une fausse société avec un faux numéro SIRET dont le siège de l’entreprise se situe généralement dans un centre d’affaires.
Il devient alors très difficile de remonter jusqu’à lui et de récupérer son argent.

Si vous ne devez retenir qu’une seule règle : ne versez rien avant d’avoir rencontré le vendeur et vu le véhicule.

Usez des bons réflexes

Afin de vous prévenir des mandataires automobiles mal intentionnés, voici quelques règles à savoir et à appliquer:

  • renseignez-vous sur le mandataire automobile et son entreprise (numéro SIRET, adresse du siège social) via son site internet et les avis qu’auraient pu laisser d’anciens clients.
  • vérifiez que l’annonce de vente du véhicule soit conforme (provenance, prix, modèle etc.) en comparant avec d’autres sites internet et que le produit ne soit pas aussi en vente chez d’autres mandataires. Cela signifierait que le mandataire n’est pas en possession du véhicule.
  • soyez légitime de poser toutes les questions que vous souhaitez au mandataire. Celui-ci doit être capable de répondre à vos interrogations et inquiétudes afin qu’une relation de confiance s’établisse entre vous et lui.
  • n’hésitez pas à demander au mandataire une attestation sur l’honneur stipulant que: « le véhicule a été acheté sous le respect des lois fiscales françaises et européennes. »
    Ainsi le vendeur atteste que la TVA* a été reversée à l’État destinataire lors de l’acquisition initiale du véhicule.
  • assurez-vous de régler la somme directement au mandataire et non via une société qui se trouverait dans un autre pays européen.
  • analysez avec soin le bon de commande, les factures du véhicule et le certificat d’immatriculation afin d’être sûr(e) que la transaction a été faite selon les normes fiscales européennes et qu’ils ne proviennent pas d’une société étrangère tierce.

*La liste des mentions expresses « TVA sur la marge » figurant, à ce jour, sur les factures de France et d’Allemagne est la suivante :

Confiance en soi

Cet article n’a pas été rédigé dans le but de vous dissuader de faire appel à un mandataire ou courtier automobile mais plutôt de vous informer sur les différentes escroqueries qui peuvent exister et vous aider à les déceler en adoptant quelques bons réflexes.
Mais ces quelques astuces ne remplaceront pas la confiance que vous avez en votre propre jugement. Votre « sixième sens » est et sera votre meilleur allié dans cette initiative.

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    Yvan Badey - Dirigeant Car Import Agency

    Dans ce guide nous vous expliquons en détail les mécanismes de l’importation de véhicules d’occasion.

    Lorsqu’on souhaite importer un véhicule  il est important de savoir comment cela se passe et surtout comment ne pas « se faire avoir », les arnaques sont très fréquentes…!

    En lisant les articles de ce guide vous serez à même de comprendre le travail que l’on fournit.

    Si vous avez la moindre question, notre équipe est à votre écoute et se charge de vous conseillez.